Définitions des termes administratifs et techniques
Document officiel établi par un officier d'état civil qui atteste de la naissance d'une personne. Il mentionne la date, le lieu de naissance ainsi que l'identité des parents.
Document par lequel une personne certifie héberger quelqu'un à son domicile. Souvent exigé pour les démarches administratives nécessitant un justificatif de domicile.
Document délivré par le registre du commerce et du crédit mobilier attestant qu'une personne ou une entreprise n'est pas immatriculée au registre du commerce.
Document par lequel les parents autorisent leur enfant mineur à effectuer certaines démarches administratives ou à voyager.
Carte d'identité nationale biométrique malienne contenant le Numéro d'Identification Nationale (NINA). Elle sert de document d'identité officiel.
Document qui recense les condamnations pénales prononcées à l'encontre d'une personne. Le bulletin n°3 est celui généralement demandé pour les démarches administratives.
Document officiel délivré par les autorités compétentes attestant de la nationalité malienne d'une personne.
Document attestant qu'une personne réside effectivement à une adresse donnée. Délivré par les autorités locales (mairie, chef de quartier).
Reproduction d'un document original certifiée par une autorité compétente comme étant identique à l'original. Elle a la même valeur juridique que l'original.
Direction des Finances et du Matériel. Service administratif chargé de la gestion financière et matérielle dans les administrations publiques maliennes.
Copie intégrale ou partielle d'un acte de naissance conservé dans les registres d'état civil. Peut être avec ou sans filiation selon les besoins.
Décision de justice permettant de pallier l'absence ou l'irrégularité d'un acte d'état civil (naissance, mariage, décès).
Procédure d'authentification de la signature et du sceau apposés sur un document officiel, permettant de lui donner une valeur juridique à l'étranger.
Document officiel remis aux couples mariés contenant les informations sur le mariage et les enfants du couple.
Acte juridique par lequel on renonce à une mesure conservatoire ou à une saisie. Permet de débloquer une situation administrative ou judiciaire.
Numéro d'Identification Fiscale. Identifiant unique attribué aux contribuables par l'administration fiscale malienne.
Numéro d'Identification Nationale. Identifiant unique attribué à chaque citoyen malien dans le cadre du système d'identification biométrique.
Document de voyage sécurisé contenant une puce électronique avec les données biométriques du titulaire (photo, empreintes digitales).
Document officiel autorisant son titulaire à conduire un ou plusieurs types de véhicules sur la voie publique. Au Mali, plusieurs catégories existent (A, B, C, D, E).
Acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir d'agir en son nom pour accomplir certaines démarches.
Attestation délivrée par l'administration fiscale certifiant qu'une personne ou une entreprise est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales.
Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Registre public où sont immatriculées toutes les entreprises commerciales et les commerçants exerçant au Mali.
Procédure administrative ou judiciaire permettant de corriger une erreur matérielle dans un acte d'état civil.
Ensemble des registres tenus par les officiers d'état civil pour enregistrer les naissances, mariages, décès et autres actes d'état civil.
Vignette ou cachet apposé sur certains documents administratifs en contrepartie du paiement d'une taxe. Obligatoire pour la validité de nombreux actes.
Report d'un acte d'état civil établi à l'étranger dans les registres d'état civil maliens, lui conférant ainsi une valeur juridique au Mali.
Autorisation délivrée par un pays permettant à un étranger d'entrer, de séjourner ou de transiter sur son territoire pour une durée déterminée.
